J.O. 8 du 10 janvier 2004
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Arrêté du 7 janvier 2004 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0300456A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2004, M. Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de la justice pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2004, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau.